La Médiation, cet outil processus bientôt incontournable / Bertrand Nuret

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Nuret, Bertrand

Un an et demi après le début des médiations administratives sous le nouveau régime, l'occasion s'impose de dresser un premier bilan de ce mode alternatif de règlement des différends. La procédure peut intervenir à divers moments, distinguant la médiation conventionnelle (choisie par les parties) de celle juridictionnelle (proposée par le juge). Le recours à la médiation est aussi une façon de soulager les juridictions qui, malgré leurs efforts, n'arrivent plus à rendre des décisions rapides dans un temps judiciaire qui s'accélère.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2452, 11/02/2019»

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