Protection fonctionnelle des agents : La prise en charge des honoraires d'avocats / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand
/5

0 avis

Protection fonctionnelle des agents : La prise en charge des honoraires d'avocats / Bertrand Nuret

Article

Nuret, Bertrand

L'octroi de la protection fonctionnelle n'exclut pas un regard de l'administration sur le montant des honoraires engagés. Ce principe relève du pouvoir d'appréciation de la collectivité, mais suscite quelques interrogations déontologiques liées à la relation entre un avocat et son client.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Intercommunalité, l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Intercommunalité, l'ingénierie juridique et f...

Article | Nuret, Bertrand | 2012

Le repli des services en charge du contrôle de légalité au sein des sous-préfectures induit une carence de conseil juridique et financier à destination des collectivités les plus modestes. Celles-ci s'organisent dans un contexte j...

Le Maire, le juge et les antennes-relais / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Le Maire, le juge et les antennes-relais / Be...

Article | Nuret, Bertrand | 2012

Les maires sont au coeur de batailles contre les opérateurs de téléphonie mobile, qu'il s'agisse de grandes villes ou de communes rurales. Un combat inscrit dans une situation paradoxale : plus aucun citoyen ne tolère d'être en zo...

La Médiation, cet outil processus bientôt incontournable / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

La Médiation, cet outil processus bientôt inc...

Article | Nuret, Bertrand | 2019

Un an et demi après le début des médiations administratives sous le nouveau régime, l'occasion s'impose de dresser un premier bilan de ce mode alternatif de règlement des différends. La procédure peut intervenir à divers moments, ...

De la même série

CA de Perpignan - Pyrénées-Orientales. Eviter les friches en recréant des îlots de terre agricole / Jean Lelong | Lelong, Jean

CA de Perpignan - Pyrénées-Orientales. Eviter...

Article | Lelong, Jean | 2013

Déploiement depuis 2010, par la communauté d'agglomération de Perpignan, Perpignan Méditerranée, d'un programme d'aménagement du territoire visant à réduire les friches et produire du foncier agricole en concentrant l'effort sur d...

Titularisation et refus de titularisation / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Titularisation et refus de titularisation / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

La qualité de fonctionnaire territorial résulte de la titularisation de l'agent dans un grade de la fonction publique territoriale, après une période de stage.

Brigadier de nuit : Une mission qui correspond à un choix personnel du policier / Emilie Lopes | Lopes, Emilie

Brigadier de nuit : Une mission qui correspon...

Article | Lopes, Emilie | 2013

Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Maîtriser la communication en période préélec...

Article | Vielh, Juliette | 2013

Dans la perspective des élections municipales de 2014, les collectivités doivent dès à présent maîtriser leur communication institutionnelle afin que celle-ci ne nuise pas, paradoxalement, aux candidats proches de la majorité, les...

Jean-Marc Ayrault : "La grande innovation c'est l'instauration de métropoles" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Jean-Marc Ayrault : "La grande innovation c'e...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en conseil des ministres, le 10 avril 2013. Le premier sera discuté au Sénat, fin mai. Dans un entretien exclusif à "La Gazette", le Premier ministre détaille la réforme...

Chargement des enrichissements...