La Clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony Jouzel

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Jouzel, Tony

Les marchés publics prennent en compte, depuis très longtemps, les changements du contexte économique. Traditionnellement, cette variation se fait via une formule utilisant des indices de prix, la rendant complexe et sans s'adapter nécessairement aux réalités économiques. La clause de réexamen ouvre une nouvelle voie, répondant mieux aux évolutions économiques. Les parties renégocient régulièrement les prix, selon un cadre prédéterminé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2419, 11/06/2018»

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