Marchés publics. Variantes et options : éclaircissement juridique des notions de variation / Tony Jouzel | Jouzel, Tony
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Marchés publics. Variantes et options : éclaircissement juridique des notions de variation / Tony Jouzel

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Jouzel, Tony

Il a toujours été possible d'avoir, lors de la phase de consultation des marchés publics, des variations des offres de base. La réforme initiée en 2014 a clarifié les outils disponibles. L'auteur du contenu de la variation est l'un des facteurs qui déterminent si celle-ci est une variante (par le soumissionnaire) ou une option (par l'acheteur). Offres de base ainsi que variantes font l'objet d'un classement unique lors de l'analyse, au contraire des options, dont l'analyse est effectuée par type de variation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2446, 23/12/2018»

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