Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste Ollier

0 avis

Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste Ollier

Article

Le projet urbain partenariat (PUP) est une contribution sous forme de contrat, librement établi et conclu par la collectivité avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La convention de PUP devra particulièrement soigner la rédaction de nombreuses clauses indispensables à la validité du PUP. Les conventions de PUP relèvent à la fois du régime contentieux des participations d'urbanisme, et de celui des contrats administratifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2418, 04/06/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.70-72

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2418, 04/06/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Lotissement : quelle garantie de constructibi...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2017

L'article L.442-14 du code de l'urbanisme permet une "cristallisation" des règles d'urbanisme applicables au sein d'un lotissement. L'octroi de la non-opposition à déclaration préalable de lotissement entraîne une cristallisation ...

La Participation pour équipements publics exc...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. La participation pour équipements exceptionnels ne peut être as...

La Participation à l'assainissement collectif...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation à l'assainissement collectif (PAC) n'est plus une participation d'urbanisme. Son fait générateur est le raccordement matériel à l'assainissement collectif. La PAC est une contribution facultative, dont le montant ...

De la même série

Les Elus de banlieue digèrent mal la méthode ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2018

Dans l'attente d'une feuille de route qui devrait être connue en juillet 2018, les élus de banlieue accusent le chef de l'Etat de les ignorer et de remettre en cause leur légitimité dans les quartiers prioritaires. De leur côté, l...

Sécuriser la rédaction des conventions de pro...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

Les Bibliothèques à l'offensive contre la dés...

Article | Chetrit, Judith | 2018

Les bibliothèques, vouées à la diffusion des savoirs, ont la responsabilité de penser des outils pour développer l'esprit critique de leurs publics. Les activités visant à comprendre la fabrique de l'information et à discerner les...

La Colocation, une solution qui permet aux aî...

Article | Clemens, Monique | 2018

Le logement des personnes âgées dépendantes devient une problématique majeure. Le maintien à domicile est la piste préconisée par les acteurs du secteur. Les villes et les villages ruraux cherchent des solutions pour permettre à l...

Vincent Jauvert : "La noblesse d'Etat fait la...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

"L'appartenance à un corps, le droit au retour sont des protections qui ne correspondent plus ni à l'époque, ni aux pratiques de la société", lançait Emmanuel Macron lors de sa campagne. Un discours qui a fait long feu, selon Vinc...

Chargement des enrichissements...