Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

0 avis

Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

Article

Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Lotissement : quelle garantie de constructibi...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2017

L'article L.442-14 du code de l'urbanisme permet une "cristallisation" des règles d'urbanisme applicables au sein d'un lotissement. L'octroi de la non-opposition à déclaration préalable de lotissement entraîne une cristallisation ...

La Participation pour équipements publics exc...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. La participation pour équipements exceptionnels ne peut être as...

La Participation à l'assainissement collectif...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation à l'assainissement collectif (PAC) n'est plus une participation d'urbanisme. Son fait générateur est le raccordement matériel à l'assainissement collectif. La PAC est une contribution facultative, dont le montant ...

De la même série

Les Centres aquatiques prennent l'eau / David...

Article | Picot, David | 2018

Equipements coûteux pour les collectivités locales, les centres aquatiques sont au centre du viseur de la Coup des comptes début 2018, qui appelle à mieux maîtriser leurs coûts. La France compte 4135 piscines et 6412 bassins aquat...

S'y retrouver dans les méandres de la gestion...

Article | Nedey, Fabienne | 2018

Les intercommunalités vont gagner en responsabilité en ce qui concerne la gestion de l'eau en France. Elles se sont vues confier en 2018 la gestion de la compétence Gemapi, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondati...

La Charte qui aide les entreprises locales à ...

Article | Girard, Béatrice | 2018

Afin de permettre aux PME et TPE d'être plus présentes sur le marché des commandes publiques, Toulouse métropole (Haute-Garonne) a adopté en 2015 une charte des marchés publics toulousains. Les principales mesures amenées par ce "...

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal bute ...

Article | Luneau, Sylvie | 2018

La loi "Alur" du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l'élaboration du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d'une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an ...

Taxes et participations d'urbanisme : les pri...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme.

Chargement des enrichissements...