Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

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Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

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Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018»

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Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018

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