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Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric Boistard
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Conformément aux grands principes nécessaires à l'efficacité de l'action publique et à la bonne utilisation des deniers publics, les candidats évincés du processus de l'achat public disposent de droits : le droit à l'information sur les conditions de leurs évictions, le droit d'obtenir la communication des documents liés à la passation du contrat et le droit au recours contentieux contre la décision administrative.
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