Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal bute sur la minorité du blocage / Sylvie Luneau | Luneau, Sylvie
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal bute sur la minorité du blocage / Sylvie Luneau

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Luneau, Sylvie

La loi "Alur" du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l'élaboration du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d'une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018»

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