Cartes d'identité. Ces communes qui vont perdre leur compétence / Gabriel Zignani

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Cartes d'identité. Ces communes qui vont perdre leur compétence / Gabriel Zignani

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Zignani, Gabriel

A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d'identité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2343, 28/11/2016»

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Description physique: p.11

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2343, 28/11/2016

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