"Mettre au premier rang la politique de simplification" / Brigitte Menguy

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"Mettre au premier rang la politique de simplification" / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte | Joannès, Jean-Marc | Zignani, Gabriel

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la Section du rapport et des études.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2335, 03/10/2016»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2335, 03/10/2016

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