La Cessation de fonction des agents contractuels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Cessation de fonction des agents contractuels / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Désormais, à l'expiration du contrat, l'autorité territoriale a l'obligation de délivrer à l'agent un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Le licenciement pour l'un des motifs prévus par l'article 39-3 du décret de 1988 n'est possible que si l'agent ne peut pas être reclassé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2330, 29/08/2016»

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