Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément Capdebos

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Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément Capdebos

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L'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2330, 29/08/2016»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2330, 29/08/2016

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