Statut. Le télétravail dans la fonction publique territoriale / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

La mise en oeuvre du télétravail, prévue par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 a été précisée par un décret du 11 février 2016, d'application immédiate. L'objectif affiché du dispositif est de permettre aux agents publics, titulaires ou non titulaires, de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Les collectivités pratiquant déjà le télétravail devront soumettre ses modalités à l'avis des instances représentatives pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2325, 11/07/2016»

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