La Prévention des conflits d'intérêts, un nouvel impératif / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
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La Prévention des conflits d'intérêts, un nouvel impératif / Samuel Dyens

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Dyens, Samuel

Il ne faut pas s'y tromper : l'obligation de prévention des conflits d'intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l'immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de bonnes réponses déontologiques. La loi consacre une collaboration entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la commission de déontologie de la fonction publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2324, 04/07/2016»

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