Nouvelle réglementation, des éléments de simplification / Jérôme Michon

0 avis

Nouvelle réglementation, des éléments de simplification / Jérôme Michon

Article

La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50% d'augmentation du montant initial, pour chaque modification et non sur toutes celles cumulées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2320, 06/06/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la réglementation 2016 des marchés publics.

Description physique: pp.74-76

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2320, 06/06/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Expositions aux ondes. Les maires dans le bro...

Article | Descamps, Olivier | 2016

Réouverture du débat en 2016 sur le risque sanitaire autour des ondes électromagnétiques en France avec l'installation généralisée des compteurs communicants Linky (électricité) ou Gazpar (gaz). Un déploiement qui révèle à nouveau...

Emploi des jeunes. Les missions locales aux a...

Article | Foin, Michèle | 2016

Mobilisation des missions locales, instances publiques françaises chargées de l'insertion des jeunes, pour alerter sur leur condition budgétaire fragilisée par la généralisation en 2017 de la garantie jeune accordée par le préside...

Comment sauver les entreprises menacées / Isa...

Article | Verbaere, Isabelle | 2016

Passage en revue des leviers à disposition des collectivités locales françaises pour maintenir l'activité d'une entreprise locale en difficulté. Les collectivités agissent pour préserver les emplois, accompagner les dirigeants et ...

Nouvelle réglementation, des éléments de simp...

Article | Michon, Jérôme | 2016

Le Cadre d'emplois des attachés territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

L'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial intervient soit par concours (externe, interne ou 3e concours), soit par le biais de la promotion interne. Cinq spécialités sont ouvertes aux concours : administration générale, ges...

Chargement des enrichissements...