Urbanisme. Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo Sevino

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Urbanisme. Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo Sevino

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Les collectivités publiques disposent de plusieurs outils permettant d'assurer la pérennité de la destination d'une zone d'activité et des constructions qui y sont implantées. Toutefois, les différents mécanismes recensés présentent de réels inconvénients (lourdeur de la procédure, limitation dans le temps, portée juridique incertaine, etc.). Les collectivités devront donc arbitrer les différents outils à leur disposition en fonction notamment de l'importance de l'opération, de sa durée et des acteurs concernés.

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Description physique: pp.62-64

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2295, 30/11/2015

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