Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? / Wilfried Meynet

Article

Meynet, Wilfried | Sevino, Aldo

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal des règles de concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2134, 09/07/2012»

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