Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat

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Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat

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Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont été posées par la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015»

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Description physique: pp.40-42

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015

Sujets

Marchés publics -- Droit, France

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