Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud
/5

0 avis

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud Paturat

Article

Paturat, Arnaud

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas prévus par le contrat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Délégation de service public. Gérer les difficultés entre délégataire et usagers / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Commande publique. La négociation dans les pr...

Article | Paturat, Arnaud | 2015

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont ...

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la ...

Article | Paturat, Arnaud | 2016

Un marché de partenariat ne peut pas être confié à une SEM à opération unique, mais il peut l'être à une société dédiée, dont le capital est détenu minoritairement par une collectivité. Après la transposition des directives de l'U...

De la même série

Alsace. Améliorer l'efficacité des financements du sport / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Alsace. Améliorer l'efficacité des financemen...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Focus, en octobre 2014, sur l'exemplarité de la politique régionale de financement de la filière sportive de haut niveau en Alsace avec un budget de 5 millions d'euros. Une exemplarité qui réside sur une liste claire de critères p...

Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Démocratie locale. Principes et organisation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2014

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre le recours au référendum local décisionnel à l'article 72 de la Constitution. La loi du 1er août 2003 fixe les conditions d'application du référendum local et détermine les modalit...

Numérique. Le wifi municipal se cherche encore un modèle / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Numérique. Le wifi municipal se cherche encor...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Décryptage, à l'automne 2014, sur les enjeux que représente le wifi pour les municipalités françaises puisque près de 88% des Français considèrent que le wifi doit être un service public gratuit. Son déploiement implique que les c...

Rhône. La diminution du gaspillage au menu du collège de Saint-Symphorien-d'Ozon / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Rhône. La diminution du gaspillage au menu du...

Article | Ferrero, Claude | 2014

Retour, à l'automne 2014, sur le partenariat réussi entre le conseil général du Rhône et Mille et un repas, spécialiste rhônalpin de la restauration collective. A travers le déploiement du projet Zéro gaspil' au collège de Saint-S...

Paris. Une clause "open data" introduite dans les marchés publics / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Paris. Une clause "open data" introduite dans...

Article | Rallu, Bénédicte | 2014

Focus, en octobre 2014, sur la politique volontariste de la ville de Paris en matière d'open data. Le principe : exploiter des données massives pour définir une gestion optimale du territoire. Le levier d'action : instaurer une cl...

Chargement des enrichissements...