BMVR préprod

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Commande publique. La négociation dans les pr...

Article | Paturat, Arnaud | 2015

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont ...

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la ...

Article | Paturat, Arnaud | 2016

Un marché de partenariat ne peut pas être confié à une SEM à opération unique, mais il peut l'être à une société dédiée, dont le capital est détenu minoritairement par une collectivité. Après la transposition des directives de l'U...

Policier municipal en brigade VTT : Les deux-...

Article | Lopes, Emilie | 2014

Pour faciliter le contact avec la population, certaines villes optent pour des brigades VTT. Unités dédiées ou simple mise à disposition de vélos pour tous les policiers, les collectivités locales ne font pas toutes le même choix....

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Le Rôle du Conseil national d'évaluation des ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2014

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Indre-et-Loire. Des plans de sauvegarde pour ...

Article | Berkovicius, Christine | 2014

Déploiement, par le conseil général d'Indre-et-Loire, qui possède le plus riche patrimoine départemental de France après Paris, d'un programme systématique de protection de ses collections artistiques. Objectif : garantir la prote...