Etat civil. Le choix du nom de famille / Jean-Philippe Borel

0 avis

Etat civil. Le choix du nom de famille / Jean-Philippe Borel

Article

Au nom de l'égalité des sexes, le législateur a permis, dans la loi du 4 mars 2002, une plus grande liberté dans la transmission du nom des parents. Ce dispositif se révèle être un véritable casse-tête tant pour les parents que les services d'état civil.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2263, 30/03/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2263, 30/03/2015

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Déclarer une parcelle en état d'abandon manif...

Article | Borel, Jean-Philippe | 2014

La déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste a vocation à mettre en demeure le propriétaire d'entretenir son bien et de réaliser des travaux pour faire cesser l'état d'abandon. Elle peut aboutir à une expropriation en ca...

La Procédure de changement de nom de famille ...

Article | Borel, Jean-Philippe | 2016

L'officier doit vérifier sa compétence pour recevoir le changement de nom fondé sur l'article 311-23 du code civil, les conditions d'ouverture du changement et transmissibilité du nom. La procédure de changement de nom de famille,...

Voies privées. Gérer le transfert d'office da...

Article | Borel, Jean-Philippe | 2014

A défaut de transfert amiable avec les propriétaires d'une voie privée ouverte à la circulation, la commune peut engager une procédure de transfert d'office dans le domaine public sans indemnité. Une procédure ni juridiquement ni ...

De la même série

Les Transports collectifs en cas de perturbat...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2015

En cas de grève ou de perturbation dans les transports, deux plans d'information des usagers doivent être établis.

Marchés publics. Le référé-provision pour lut...

Article | Colson, Etienne | 2015

Pour faire face aux impayés dans les marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus d'attendre le décompte général. Ils peuvent d'emblée solliciter du tribunal administratif la condamnation de l'acheteur public : le...

Concours internes. Bien se préparer avant le ...

Article | Djavadi, Aurélie | 2015

Même s'ils ont déjà une expérience dans la territoriale, les agents qui préparent un concours doivent apprendre à valoriser les compétences acquises sur le terrain et remettre à jour leurs connaissances fondamentales. Un vrai défi...

Etat civil. Le choix du nom de famille / Jean...

Article | Borel, Jean-Philippe | 2015

Lamballe communauté, Côtes-d'Armor. Le CIAS p...

Article | Ville, Frédéric | 2015

Depuis sa création, le centre intercommunal d'action sociale met en oeuvre une politique de ressources humaines qui vise à diminuer la précarité des agents, tout en recrutant et en adaptant leur temps de travail.

Chargement des enrichissements...