Statut. Le régime des congés annuels dans la FPT / Stephane Brunella | Brunella, Stéphane
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Statut. Le régime des congés annuels dans la FPT / Stephane Brunella

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Brunella, Stéphane

Comme tous les salariés, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient de congés annuels avec traitement, principalement régis par le décret no 85-1250 du 26 novembre 1985.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2238, 29/09/2014»

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