Biodiversité. Apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De Lacour

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Biodiversité. Apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De Lacour

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La doctrine éviter, réduire, compenser vise à diminuer l'impact d'un aménagement sur la biodiversité. Elle a été définie dans la loi de 1976 sur la protection de la nature. Services de l'Etat, collectivités locales, entreprises et associations sont concernés en tant que maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, autorité environnementale ou services instructeurs. En cas d'impact significatif sur la faune, la flore, les habitats, les fonctionnalités écologiques, les porteurs de projet doivent le compenser en nature en réalisant des actions de conservation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

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Description physique: pp.26-28

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014

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