Prévention. La difficile mise en oeuvre du droit de retrait / Laurence Denès

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Denès, Laurence

Retour, en février 2014, sur la procédure du droit de retrait, quinze ans après son instauration dans la fonction publique française. Ce droit s'applique dès qu'un fonctionnaire est confronté à une situation de travail qui représente un danger grave pour sa vie ou sa santé tandis que la procédure se révèle très complexe dans les faits. Des précisions sur les actions instaurées dans les collectivités locales afin d'intervenir en amont du droit de retrait, de manière préventive.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

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