Prévention des crues : La compétence dont le bloc local ne veut pas / Laurence Madoui

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Prévention des crues : La compétence dont le bloc local ne veut pas / Laurence Madoui

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Le premier projet de loi de décentralisation, qui revient à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2013, crée la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, confiée au bloc local... mais revendiquée par les établissements publics territoriaux de bassin.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2200, 09/12/2013»

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Description physique: pp.8-9

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2200, 09/12/2013

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