conseillers communautaires : Un suffrage universel vraiment direct ? / Yves Delaire | Delaire, Yves
/5

0 avis

conseillers communautaires : Un suffrage universel vraiment direct ? / Yves Delaire

Article

Delaire, Yves | Achard, Benjamin

L'élection du conseil communautaire est désormais liée à celle du conseil municipal au moyen d'une identification préalable. Mais derrière le néologisme de "fléchage" se dissimule en réalité une limitation réelle des candidatures à une élection au suffrage universel direct.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2192, 14/10/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Coopération entre personnes publiques. Les conditions de la sécurité juridique / Yves Delaire | Delaire, Yves

Coopération entre personnes publiques. Les co...

Article | Delaire, Yves | 2014

Avec l'achèvement de la carte des intercommunalités et l'élection de leurs assemblées, dans un contexte budgétaire et financier contraint, nul doute que les nouvelles équipes vont s'interroger sur les ressources à tirer de la mutu...

Fiscalité locale. Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties / Yves Delaire | Delaire, Yves

Fiscalité locale. Les communes face à la majo...

Article | Delaire, Yves | 2015

La majoration automatique de la TFPNB doit inciter les propriétaires à libérer du foncier pour la construction dans les zones de déséquilibre, entre une demande forte et une offre faible. L'Etat impose aux communes la mission de f...

Mode de gestion. La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée / Yves Delaire | Delaire, Yves

Mode de gestion. La régie intercommunale, une...

Article | Delaire, Yves | 2016

Les opérations de fusion ou de mégafusion se traduisent par la reprise de compétences pour lesquelles il est nécessaire de disposer d'outils de gestion simples et fiables. Parce qu'elles ont longtemps été caractérisées par une for...

De la même série

Limiter la constructibilité par l'emplacement réservé / Elina Asika | Asika, Elina

Limiter la constructibilité par l'emplacement...

Article | Asika, Elina | 2013

La consécration par le Conseil constitutionnel de l'exercice du droit de délaissement en matière d'emplacement réservé nécessite de faire un point sur la notion et le régime de cette servitude d'urbanisme, une prérogative très uti...

Médecin territorial : Des professionnels de santé en voie de disparition ? / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Médecin territorial : Des professionnels de s...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Malgré des besoins croissants, les médecins sont de moins en moins nombreux à exercer dans la FPT. L'absence de revalorisation de leur statut pèse sur le recrutement.

Les Adjoints territoriaux d'animation / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Adjoints territoriaux d'animation / Sophi...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Intervenant dans le développement rural, la médiation sociale ou le secteur périscolaire, par exemple, les adjoints d'animation organisent aussi des activités de loisirs.

Formation. L'e-learning, un outil pertinent mais sous-utilisé / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Formation. L'e-learning, un outil pertinent m...

Article | Parnaudeau, Maud | 2013

Faible utilisation de la formation en e-learning au sein des collectivités locales françaises. Pourtant, celles-ci répond à de nombreuses problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités : réduction des coûts, soupless...

Gouvernance. Le tandem DGS-élu trouve son équilibre |

Gouvernance. Le tandem DGS-élu trouve son équ...

Article | 2013

Evolution du rôle des directeurs généraux des services, dans les collectivités locales françaises, dans un contexte de décentralisation et de développement de la coopération locale, en 2012. Autrefois simple gestionnaire, chargé d...

Chargement des enrichissements...