conseillers communautaires : Un suffrage universel vraiment direct ? / Yves Delaire | Delaire, Yves
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conseillers communautaires : Un suffrage universel vraiment direct ? / Yves Delaire

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Delaire, Yves | Achard, Benjamin

L'élection du conseil communautaire est désormais liée à celle du conseil municipal au moyen d'une identification préalable. Mais derrière le néologisme de "fléchage" se dissimule en réalité une limitation réelle des candidatures à une élection au suffrage universel direct.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2192, 14/10/2013»

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