BMVR préprod

Les Vingt ans de la loi Sueur : bilan critiqu...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, asso...

Elections. L'omniprésence du préfet dans le p...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l'établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.

Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ? / ...

Article | 2013

Extraits d'une table ronde organisée en juin 2013 par "La Gazette des communes, des départements, des régions", réunissant plusieurs professionnels de la fonction publique sur la question de la réunion entre les deux grandes école...

Organisation. La nécessaire maîtrise des effe...

Article | Krassovsky, Julie | 2013

Obligation, pour les directeurs des ressources humaines des collectivités locales françaises, de redéfinir les métiers et de veiller à l'optimisation des ressources face aux contraintes financières et à la diminution des aides de ...

Subventions. Le bloc local devra faire face /...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Contraintes financières accrues pour le bloc local face à la diminution des aides des départements et des régions français. Les communes s'inquiètent de la complication de l'équation budgétaire. Leur principale option consiste à r...

Jean-Louis Deroussen : "Les efforts ne doiven...

Article | Foin, Michèle | 2013

Cession de biens : La sortie du domaine publi...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Une erreur de qualification d'un immeuble ou l'oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L'absence de toute prescription impose une particulière attention sur la néce...