Elections. L'omniprésence du préfet dans le processus électoral / Damien Dutrieux | Dutrieux, Damien
/5

0 avis

Elections. L'omniprésence du préfet dans le processus électoral / Damien Dutrieux

Article

Dutrieux, Damien

Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l'établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2171, 29/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien Dutrieux | Dutrieux, Damien

Les Vingt ans de la loi Sueur : bilan critiqu...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, asso...

Cession de biens : La sortie du domaine public communal / Damien Dutrieux | Dutrieux, Damien

Cession de biens : La sortie du domaine publi...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Une erreur de qualification d'un immeuble ou l'oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L'absence de toute prescription impose une particulière attention sur la néce...

De la même série

Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Financement. Emprunts toxiques : assigner pou...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. ...

Communes rurales. Quand les intercos déploient l'accueil périscolaire / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Communes rurales. Quand les intercos déploien...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Retour sur le déploiement de l'accueil périscolaire par les intercommunalités, en France, en 2013. Une activité qui nécessite du personnel qualifié, des locaux et des équipements ou du matériel pour les activités. La portée de ce ...

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et l'offre locale de produits bios / Geneviève de Lacour | Lacour, Geneviève de

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Retour sur la mise en place, en 2012, d'une plateforme Internet de liaison entre agriculteurs locaux et collèges, par le Conseil général de la Drôme pour favoriser les circuits courts. Le service est gratuit et a pour objectif de ...

Financement. Le taux d'intérêt variable reste un choix judicieux |

Financement. Le taux d'intérêt variable reste...

Article | 2013

Point sur l'intérêt des crédits à taux variable pour les collectivités locales, alors que ces dernières se dirigent davantage vers les crédits à taux fixe. Une tendance qui s'explique par la recherche de la sécurité, dans un conte...

Collectivités territoriales et énergie : Intervenir dans le service public du gaz / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Collectivités territoriales et énergie : Inte...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2013

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un...

Chargement des enrichissements...