Concession d'aménagement. La nécessaire mise en concurrence / Sandra Garaudet

Article

Garaudet, Sandra | Cottignies, Sébastien | Petit, Philippe

En dépit de la réticence du législateur, le régime de la concession d'aménagement est aujourd'hui conforme au droit communautaire. Quasi incontournable pour toute collectivité qui souhaite mener à bien un projet d'aménagement, la procédure de passation s'est pourtant complexifiée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2159, 04/02/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Droit syndical, les autorisations spéciales d...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

Tandis qu'une décharge de service permet à un agent d'exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour...

Rémunération indue. Un délai de prescription désormais unique / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Rémunération indue. Un délai de prescription ...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

L'administration est fondée à exiger le remboursement des sommes versées à tort à un agent public. Elle doit cependant veiller à ce que le délai de prescription au-delà duquel une créance s'éteint, et porté à deux ans par la loi n...

Statut. Les emplois fonctionnels de direction / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Statut. Les emplois fonctionnels de direction...

Article | Garaudet, Sandra | 2014

Au lendemain des élections municipales, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent envisager de recruter une nouvelle équipe de direction placée à la tête de l'administration et chargée de mettre en oe...

De la même série

Intercos. Des stratégies sportives à la carte / Laurent Bigot | Bigot, Laurent

Intercos. Des stratégies sportives à la carte...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Analyse des enjeux de la prise en charge du sport par les intercommunalités françaises. Des stratégies sportives qui dépassent la gestion vertueuse des équipements et le développement des pratiques. Elles tiennent à des préoccupat...

Le Régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Régime des autorisations spéciales d'absen...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités peuvent être autorisés à s'absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Professeur de la ville de Paris. Le corps municipal s'inquiète de son avenir face à la réforme des rythmes scolaires / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Professeur de la ville de Paris. Le corps mun...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2013

Le nombre de ces professeurs spécialisés est en légère baisse depuis le milieu des années 2000. En raison de la réforme des rythmes scolaires, les agents craignent de voir leurs interventions reléguées au temps périscolaire.

Syndicat mixte du lac d'Annecy - Haute Savoie. Les roseaux, piliers de la reconquête des zones humides / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Syndicat mixte du lac d'Annecy - Haute Savoie...

Article | Cattiaux, Séverine | 2013

Après deux siècles de régression, les roselières sont en phase de restauration autour du lac d'Annecy. Engagée l'été 2012, l'opération durera jusqu'en 2014, pour la seule première tranche.

Maîtriser le champ modifié d'application du lotissement / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Maîtriser le champ modifié d'application du l...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait difficile à manier, en raison notamment de l'imprécision des textes applicables. Une intervention du gouvernement, par voie d'ordonnance, entrée en vigueur le 1er...

Chargement des enrichissements...