Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra
/5

0 avis

Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra Garaudet

Article

Garaudet, Sandra | Cottignies, Sébastien

Tandis qu'une décharge de service permet à un agent d'exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisément identifiée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2131, 18/06/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Rémunération indue. Un délai de prescription désormais unique / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Rémunération indue. Un délai de prescription ...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

L'administration est fondée à exiger le remboursement des sommes versées à tort à un agent public. Elle doit cependant veiller à ce que le délai de prescription au-delà duquel une créance s'éteint, et porté à deux ans par la loi n...

Concession d'aménagement. La nécessaire mise en concurrence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Concession d'aménagement. La nécessaire mise ...

Article | Garaudet, Sandra | 2013

En dépit de la réticence du législateur, le régime de la concession d'aménagement est aujourd'hui conforme au droit communautaire. Quasi incontournable pour toute collectivité qui souhaite mener à bien un projet d'aménagement, la ...

Statut. Les emplois fonctionnels de direction / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Statut. Les emplois fonctionnels de direction...

Article | Garaudet, Sandra | 2014

Au lendemain des élections municipales, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent envisager de recruter une nouvelle équipe de direction placée à la tête de l'administration et chargée de mettre en oe...

De la même série

Performance, utiliser une carte d'achat pour diminuer sa facture / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Performance, utiliser une carte d'achat pour ...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Avantages, pour les collectivités locales françaises, de recourir à la carte d'achat qui permet des achats récurrents de petit montant. Par ailleurs, elle génère des gains en temps afin de gérer les commandes et le mandatement. Ma...

Bail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude Christophe | Christophe, Jean-Claude

Bail rural et droit de reprise de la collecti...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2012

Il existe plusieurs causes de résiliation unilatérale d'un bail rural par la collectivité propriétaire.

Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe Petit | Petit, Philippe

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

Arras. Des étudiants logés à coût réduit contre leur implication dans des projets sociaux / Monique Feldstein | Feldstein, Monique

Arras. Des étudiants logés à coût réduit cont...

Article | Feldstein, Monique | 2012

La ville, aux côtés de la communauté urbaine, est engagée dans l'animation de projets solidaires pour étudiants, proposés au niveau national par l'Association de la fondation étudiante pour la ville.

Energie, les collectivités mettent le cap sur l'éolien offshore / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Energie, les collectivités mettent le cap sur...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Engagement de la région Basse-Normandie et du conseil général de la Manche en faveur du déploiement d'éoliennes offshore, dans le cadre d'un appel à projets lancé par l'Etat. Les énergies marines renouvelables représentent l'aveni...

Chargement des enrichissements...