L' Exercice du droit de retrait par les agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Un décret du 3 février 2012 a renforcé le droit de retrait reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012»

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