Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l'objet d'un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l'objet d'un déféré préfectoral, en 2009, concernaien...

La Chasse aux concessions hydroélectriques est ouverte / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

La Chasse aux concessions hydroélectriques es...

Article | Schneid, Olivier | 2011

Les collectivités locales se sentent écartées du processus de renouvellement des concessions qui sera lancé en 2012. Elles espèrent néanmoins tirer bénéfice d'une mise en concurrence attirant nombre d'entreprises, d'ores et déjà e...

Solaire photovoltaïque. Refonte de la réglementation : un village du Var évite l'éclipse totale / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Solaire photovoltaïque. Refonte de la régleme...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La réorganisation du secteur aurait pu être fatale à la centrale de Callian, tout juste inaugurée.

Habitat dégradé : Coup de neuf pour les centres-villes anciens / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Habitat dégradé : Coup de neuf pour les centr...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Pourquoi ? Le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à rénover les centres-villes anciens, composés de logements privés, pour lesquels l'intervention publique est complexe. Pour qui ? Quarante vi...

Lyon. Expérimentation d'un projet européen de livraison de marchandises / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Lyon. Expérimentation d'un projet européen de...

Article | Ferrero, Claude | 2011

La ville et l'agglomération testent cinq solutions techniques pour améliorer le transport urbain.

Chargement des enrichissements...