Lettre recommandée électronique / Etienne Papin

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Papin, Etienne

La lettre recommandée permet de disposer d'une preuve fiable de la date d'un envoi postal et, lorsqu'un accusé de réception est demandé, de la date de sa réception, de même que de l'identité de la personne en accusant réception. De nombreux textes de loi prescrivent également que certaines formalités soient réalisées par lettre recommandée.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 243, 01/04/2011»

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