Droit : cloud computing, la nébulosité juridique à éviter / Etienne Papin

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Papin, Etienne

Décryptage, en 2010, de l'encadrement légal en matière de cloud computing en France, un concept d'informatique en nuages qui implique le plus souvent d'externaliser une partie ou la totalité du système d'information de l'entreprise et des données qu'il contient. La réglementation impose dans certains cas, de stocker ces données sur le territoire national ou au moins dans un pays lié à la France par une convention fiscale. Réponses à deux interrogations : peut-on tout mettre dans le nuage ? ; quelles précautions contractuelles ? Des détails avec données juridiques. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 236, 01/07/2010»

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