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Démocratie locale : L'autorisation de plaider / Bernard Poujade
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En théorie, si l'action ouverte à tout contribuable est légitime, c'est à la condition qu'elle ne soit pas abusive et qu'elle ne serve pas de prétexte "pour entretenir une agitation fâcheuse dans la commune". Le Conseil d'Etat se montre tout à la fois sensible à l'intérêt de la procédure pour la démocratie locale et soucieux d'éviter les dérapages possibles.
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