Dépenses de fonctionnement : Utiliser un équipement public d'une autre collectivité / David Perchirin | Perchirin, David
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Dépenses de fonctionnement : Utiliser un équipement public d'une autre collectivité / David Perchirin

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Perchirin, David

Une collectivité et ses habitants peuvent-ils utiliser les équipements publics situés sur une autre collectivité, et à quel prix ? Le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence répondent à ces questions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2055, 29/11/2010»

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