Police administrative. Les différents pouvoirs du maire / Nathalie Quiblier

0 avis

Police administrative. Les différents pouvoirs du maire / Nathalie Quiblier

Article

Au niveau local, la police administrative générale est assurée par le maire et dans certains cas, comme le refus par celui-ci de prendre une mesure qui s'impose, par le préfet. Le maire exerce un grand nombre de polices administratives spéciales, qui sont et doivent être toutes prévues par un texte juridique. Les pouvoirs de police administrative spéciale du maire peuvent sous conditions, être transférés à l'EPCI. Cela ne concerne en aucun cas les pouvoirs de police général.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13/11/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13/11/2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Livre

Acheter un bien immobilier d'habitation

Quiblier, Nathalie. Auteur

Ed. du Puits fleuri : 2016

1 vol. (235 p.) ; ill., couv. ill. ; 19 cm

Reconstruire après les émeutes grâce aux règl...

Article | Quiblier, Nathalie | 2023

La loi nÀ2023-656 du 25 juillet et ses ordonnances nÀ2023-870 et nÀ2023-871 du 13 septembre instaurent un cadre juridique d'exception. La première ordonnance vise essentiellement à accélérer la reconstruction et la réfection des b...

Tout savoir sur le programme Villages d'aveni...

Article | Quiblier, Nathalie | 2024

Le programme Villages d'avenir est un nouveau plan d'action du gouvernement permettant de mettre en place des solutions adaptées pour répondre aux besoins des territoires ruraux. C'est le premier volet du plan France Ruralités pou...

De la même série

Politique de la ville. Des mesures insuffisan...

Article | Perrier, Nathalie | 2023

Les élus attendaient des engagements forts pour les quartiers prioritaires. Toutefois, loin de proposer une vision d'avenir, le comité interministériel des villes du 27 octobre a débouché sur une batterie de mesures sur l'emploi, ...

Le Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Des concours (externe, interne ou troisième concours) ainsi que la promotion interne permettent l'accès aux deux premiers grades de rédacteur territorial. Le grade de rédacteur principal de 1ère classe n'est accessible que par ava...

Ressources humaines. Les lignes directrices d...

Article | Fréminville, Solange de | 2023

Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l'objet de négociations sociales.

Egalité femmes-hommes. Sur les terrains multi...

Article | Picot, David | 2023

Les équipements sportifs de proximité se développent, sous l'impulsion des plans gouvernementaux, qui en prévoient 10 000 d'ici à 2026. A l'image des terrains multisports, ou city-stades, nombre de structures en accès libre se car...

Cadre de vie. La décentralisation de la polic...

Article | Flocco, Stella | 2023

La publicité dite "extérieure" (publicités, enseignes et préenseignes) est libre, sous réserve des limites fixées par la loi et les dispositions réglementaires nationales et locales. La loi dite "climat et résilience" du 22 août 2...

Chargement des enrichissements...