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Régime indemnitaire. Quelles actualités pour le Rifseep en 2023 ? / Pauline Armand

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Armand, Pauline

Les contractuels peuvent être exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Il peut être prévu un maintien de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) perçue antérieurement en cas de changement de fonctions. Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de la manière de servir et de l'engagement professionnel, mais aussi, sous certaines conditions, de l'assiduité de l'agent.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2670, 19/06/2023»

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