Evaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités / Quentin Untermaier | Untermaier, Quentin
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Evaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités / Quentin Untermaier

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Untermaier, Quentin

Les règles de l'évaluation environnementale des projets s'appliquent aux projets d'aménagement et notamment à ceux mis en oeuvre dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact du projet d'ensemble pose des difficultés tenant au fait que les promoteurs sont distincts de la collectivité et de l'aménageur de la ZAC. Pour éviter ces difficultés, L'ensemble des opérations qui vont constituer la ZAC peuvent être identifiées dans l'étude d'impact du projet global, ce qui est rarement le cas en pratique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier spécial l'Europe et les territoires, 01/11/2022»

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