L' Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations / Romain Gaspar

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L' Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations / Romain Gaspar

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Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier spécial l'Europe et les territoires, 01/11/2022»

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Description physique: pp.6-8

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier spécial l'Europe et les territoires, 01/11/2022

Contributeurs

Menguy, Brigitte

ISSN: 0769-3508

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