Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants / Nathalie Levray

Article

Levray, Nathalie

La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à L'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la Loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de la protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2610, 11/04/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. La rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Urbanisme. La rédaction du PLU à l'épreuve de...

Article | Levray, Nathalie | 2015

Les documents de planification communale des sols devront inclure de nouveaux contenus et, si ce n'est pas déjà fait, adopter de nouvelles formes. La disparition de l'échelle communale est programmée. Les élus et les personnels te...

CC du val de Noye, Somme. Le PLU intercommunal pour prendre en main le territoire / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

CC du val de Noye, Somme. Le PLU intercommuna...

Article | Levray, Nathalie | 2015

Le plan local d'urbanisme intercommunal va devenir l'outil pour maîtriser la planification des sols et choisir les axes d'un développement à trente ans.

Environnement. Le plan climat-air-énergie territorial / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Environnement. Le plan climat-air-énergie ter...

Article | Levray, Nathalie | 2016

Un décret et un arrêté définissent l'outil de coordination créé par la loi transition énergétique .

De la même série

Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Ce que change la nouvelle loi de protection d...

Article | Levray, Nathalie | 2022

La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ress...

Ces Villes qui rapprochent l'université des jeunes / Michèle Foin | Foin, Michèle

Ces Villes qui rapprochent l'université des j...

Article | Foin, Michèle | 2022

Malgré la massification de l'enseignement supérieur depuis les années 80, ce sont toujours les enfants des classes populaires qui accèdent le moins à ce type d'études longues, se contentant de cycles courts et professionnalisants....

Un Arsenal de mesures contre la vacance commerciale en centre-ville / Nathalie Da Cruz | Da Cruz, Nathalie

Un Arsenal de mesures contre la vacance comme...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2022

Des commerces de centre-ville sont fermés parfois depuis des années. Des collectivités agissent pour convaincre leurs propriétaires de remettre leur bien en location. Ces villes aident les porteurs de projet à trouver un local à u...

Les Eoliennes d'Ally font désormais partie du paysage / Anne-Claire Poirier | Poirier, Anne-Claire

Les Eoliennes d'Ally font désormais partie du...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2022

Le développement de l'éolien terrestre s'est hissé parmi les sujets clivants de la campagne présidentielle. Dans les territoires, on privilégie le pragmatisme aux étiquettes politiques. Détails. Pas de chiffres.

Le Patrimoine, trésor des petites villes de demain / Sophie Le Renard | Le Renard, Sophie

Le Patrimoine, trésor des petites villes de d...

Article | Le Renard, Sophie | 2022

Le patrimoine est un atout important pour les petites villes rurales. Mais des moyens sont nécessaires pour qu'il puisse être rénové et jouer un rôle d'attractivité. Les communes bénéficiant du dispositif Petites villes de demain ...

Chargement des enrichissements...