Loi "Asap" : ce qui change en matière d'urbanisme / Cécile Jauneau | Jauneau, Cécile
/5

0 avis

Loi "Asap" : ce qui change en matière d'urbanisme / Cécile Jauneau

Article

Jauneau, Cécile

La loi nÀ2020′1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", vise à l'accélération des projets et à renforcer leur sécurité juridique. La loi "Asap" élargit les cas d'anticipation des travaux en permettant aux porteurs de projets de procéder à une accélération de leur calendrier lorsque certaines conditions sont réunies. L'article 40 de la loi "Asap" modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme en vue d'uniformiser les procédures d'adoption des documents d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2556, 15/03/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Quand la crise rebat les cartes des aides aux entreprises / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Quand la crise rebat les cartes des aides aux...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2021

Les collectivités locales françaises ont pleinement joué leur rôle dans le développement économique local au cours de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 en France, en 2020 et début 2021. Elles aident les acteurs loc...

Crise sanitaire. Le sport mis KO par la grande pandémie / David Picot | Picot, David

Crise sanitaire. Le sport mis KO par la grand...

Article | Picot, David | 2021

Présentée à l'Assemblée nationale à partir du 127 mars 2020, la proposition de loi pour démocratiser le sport est bien moins ambitieuse que ce qui avait été annoncé à l'origine, en 2017. Le texte semble ainsi éloigné des préoccupa...

Prévention de la délinquance : les clés de l'efficacité / Nathalie Perrier | Perrier, Nathalie

Prévention de la délinquance : les clés de l'...

Article | Perrier, Nathalie | 2021

Attendue depuis fin 2017, la nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance, officialisée en décembre 2020, édicte les priorités du gouvernement : délinquance des mineurs, publics vulnérables et gouvernance territori...

En Espagne, la mesure du risque de violences conjugales aide à protéger les victimes / Judith Chetrit | Chetrit, Judith

En Espagne, la mesure du risque de violences ...

Article | Chetrit, Judith | 2021

Dans les dossiers de violences faites aux femmes, le traitement des signalements par la police et la justice est souvent pointé comme une piste à améliorer. En Espagne, un programme informatique centralise les données recueillies ...

Loi "Asap" : ce qui change en matière d'urbanisme / Cécile Jauneau | Jauneau, Cécile

Loi "Asap" : ce qui change en matière d'urban...

Article | Jauneau, Cécile | 2021

La loi nÀ2020′1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", vise à l'accélération des projets et à renforcer leur sécurité juridique. La loi "Asap" élargit les cas d'anticipation de...

Chargement des enrichissements...