La Procédure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction / Nathalie Coulaud

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La Procédure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction / Nathalie Coulaud

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Les collectivités peuvent initier et piloter une procédure intégrée pour le logement qui permet de raccourcir les délais de construction. Une telle opération d'aménagement comprenant des logements devra respecter certaines règles, notamment en matière de mixité sociale et d'intérêt général. En une démarche unique, le plan local d'urbanisme et d'autres documents d'urbanisme de rang supérieur sont rendus compatibles avec le projet d'aménagement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2461, 15/04/2019»

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Description physique: pp.40-41

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2461, 15/04/2019

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