La Médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire Chevrier

0 avis

La Médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire Chevrier

Article

Chevrier, Claire (1963-....)

La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2417, 28/05/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.26-28

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2417, 28/05/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Passerelles entre les DSI et les utilisateurs...

Article | Chevrier, Claire | 2010

Les directions des systèmes d'information cherchent les bonnes volontés dans les services pour jouer le rôle de relais. Une fonction le plus souvent informelle, mais indispensable.

Directeur de communication : Accroître sa lég...

Article | Chevrier, Claire | 2010

Les directeurs de la communication se professionnalisent et affirment leur rôle stratégique dans une fonction assez récente. Reste à gommer l'image "gadget" qui leur est encore parfois associée dans les services.

Systèmes d'information : Optimiser les coûts ...

Article | Chevrier, Claire | 2010

Les projets informatiques qui restent à mener dans les collectivités sont nombreux : dématérialisation des procédures, renforcement de l'administration électronique et de la gestion de la relation citoyen, mise en place d'outils c...

De la même série

La Levée de l'emplacement réservé après mise ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le "réserver" à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquis...

La Médiation préalable, une alternative aux t...

Article | Chevrier, Claire (1963-....) | 2018

Christophe Bouillon. Violemment modéré / Jean...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

Ancien maire de banlieue, le nouveau président de l'Association des petites villes de France dit "non" à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.

Les Maisons des forêts rapprochent les enfant...

Article | Guilhem, Alizée | 2018

Près d'un tiers du territoire de la métropole de Rouen (Seine-Maritime) est forestier. En proposant des animations, les maisons des forêts participent à une meilleure connaissance des lieux. Les programmes proposés s'adressent à t...

Dématérialiser les procédures de passation de...

Article | David, Bastien | 2018

La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptés par les ...

Chargement des enrichissements...