Le Référent déontologue territorial sur un chemin de crête / Patrick Mareau

Article

Mareau, Patrick

En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne hiérarchique et dans la nécessité d'un exercice autonome de ses missions. Il n'existe pas de profil type du référent déontologue : il doit se déduire des missions que les textes lui attribuent et à définir entre éthique individuelle et obligations juridiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2409, 02/04/2018»

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