Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste Ollier

0 avis

Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste Ollier

Article

Ollier, Jean-Baptiste

La part "locale" de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Lotissement : quelle garantie de constructibi...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2017

L'article L.442-14 du code de l'urbanisme permet une "cristallisation" des règles d'urbanisme applicables au sein d'un lotissement. L'octroi de la non-opposition à déclaration préalable de lotissement entraîne une cristallisation ...

La Participation pour équipements publics exc...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. La participation pour équipements exceptionnels ne peut être as...

La Participation à l'assainissement collectif...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation à l'assainissement collectif (PAC) n'est plus une participation d'urbanisme. Son fait générateur est le raccordement matériel à l'assainissement collectif. La PAC est une contribution facultative, dont le montant ...

De la même série

Gérard Larcher, président de la Chambre haute...

Article | Doyen, Guillaume | 2018

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que "la Gazette" consacre le 28 mars 2018 à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de...

Ces villages qui donnent l'exemple en matière...

Article | Aiquel, Pablo | 2018

Depuis 2015, plusieurs villages d'Auvergne se sont portés volontaires pour recevoir des migrants et ont fait de l'accueil de réfugiés une deuxième nature. Souvent, les réactions violentes des opposants sont restées circonscrites a...

Le Dossier des petites lignes ferroviaires to...

Article | Selosse, Camille | 2018

L'hypothèse d'un transfert des petites lignes ferroviaires dans le giron des régions étant de plus en plus probable, celles-ci posent leurs conditions. L'une d'entre elles risque de créer des remous : ouvrir l'entretien de l'infra...

Jacques Archimbaud, vice-président de la Comm...

Article | Schneid, Olivier | 2018

Vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Jacques Archimbaud fait le "pari optimiste" que le débat public, qu'il va présider jusqu'au 30 juin 2018 sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-...

Choisir entre bail emphytéotique et bail à co...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à ...

Chargement des enrichissements...