Dans six mois... la Gemapi !

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La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite "Gemapi" est une nouvelle compétence obligatoire créée par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014, qui sera effective à compter du 1er janvier 2018. Elle vise à mettre fin au morcellement des interventions en matière de milieux aquatiques et de protection contre les inondations. Du point de vue des collectivités, encore mal préparées à six mois de l'entrée en vigueur, elle apparaît comme un cadeau empoisonné, le bloc local récupérant des charges et responsabilités de l'Etat. Côté protection des inondations, l'autorité compétente sur la Gemapi devra suivre trois phases : effectuer un état des lieux des ouvrages existants, préparer les conventions de transfert et délimiter les zones et systèmes qu'elle aura sous sa responsabilité aux yeux de l'autorité administrative. Un processus lourd et coûteux. Explications. Peu de chiffres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2369, 05/06/2017»

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