Les Règles de cumul d'activités / Sophie Soykurt

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Les Règles de cumul d'activités / Sophie Soykurt

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Les agents doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer d'activité privée lucrative. Les agents publics peuvent cependant être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d'organismes publics ou privés. Des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues en cas de non-respect des règles relatives au cumul d'activités.

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Description physique: p.2

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2363, 24/04/2017

Sujets

Fonctionnaires -- Emploi secondaire, Droit

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