Déontologie. Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
/5

0 avis

Déontologie. Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre Villeneuve

Article

Villeneuve, Pierre

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi déontologie du 20 avril2016. Tour de la question en 5 points.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2334, 26/09/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Prestations juridiques. Entre assouplissement...

Article | Dyens, Samuel | 2014

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 prévoit des exclusions spécifiques pour les marchés de prestations de services juridiques. Une souplesse nouvelle dans les procédures d'achat de prestations juridiques qui ne doit...

Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Transparence de la vie publique. Mode d'emplo...

Article | Villeneuve, Pierre | 2015

Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du...

Mise en place de la procédure du lanceur d'alerte / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Mise en place de la procédure du lanceur d'al...

Article | Villeneuve, Pierre | 2016

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cel...

De la même série

Emploi. Communes et intercommunalités misent sur la proximité / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Emploi. Communes et intercommunalités misent ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2016

Rôle central des communes et intercommunalités dans la politique de l'emploi française. Face à l'urgence de la situation en matière de chômage, celles-ci doivent permettre d'accélérer le retour à l'emploi des demandeurs ; d'accomp...

Gouvernement ouvert. Les collectivités territoriales en première ligne / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gouvernement ouvert. Les collectivités territ...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Rôle central des collectivités territoriales françaises au sein du "gouvernement ouvert", terme désormais générique pour désigner la démocratie et l'action publique de demain. Qu'il s'agisse d'open data, de financement participati...

Les Citoyens, parties prenantes des projets de transition énergétique / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Les Citoyens, parties prenantes des projets d...

Article | Huteau, Hélène | 2016

Donner du pouvoir au citoyen sur la production de l'énergie est un bon moyen pédagogique pour le sensibiliser aux enjeux énergétiques et climatiques. C'est pourquoi certaines collectivités locales proposent aux citoyens de partici...

Dix ans de méthanisation confortent le "modèle de Forbach" / Pascale Braun | Braun, Pascale

Dix ans de méthanisation confortent le "modèl...

Article | Braun, Pascale | 2016

Belle réussite du modèle de méthanisation territoriale piloté par le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme). Son principe ? L'énergie produite est valorisée sous forme d'électrici...

Logement social. Le loyer unique, bientôt une réalité à Rennes / David Picot | Picot, David

Logement social. Le loyer unique, bientôt une...

Article | Picot, David | 2016

Rennes métropole se prépare à expérimenter un dispositif de loyer unique pour ses logements sociaux. Il s'appliquera aux appartements de même type, où qu'ils se trouvent et quelle que soit leur ancienneté.

Chargement des enrichissements...