Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
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Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve

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Villeneuve, Pierre

Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du président de la collectivité départementale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2264, 06/04/2015»

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